LE PRINCIPE DE LA TITRISATION
La Titrisation est une technique financière par laquelle des créances traditionnellement illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont transformées en titres financiers, négociables et liquides.
Instrument financier, innovant et flexible, la Titrisation est mise à la disposition des organismes publics et privés avec pour vocation de se constituer en tant que moyen de financement alternatif et/ou complémentaire aux autres moyens de financement de la finance conventionnelle (prise de participation dans le capital, émission obligataire, emprunt classique,…).
Dans la zone UEMOA la Titrisation est régie par le Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds Communs de Titrisation de Créances (FCTC) et aux opérations de Titrisation dans l’UMOA et ses différents textes d’application suivant des instructions de l’AMF-UMOA.
CADRE REGLEMENTAIRE DE LA TITRISATION EN ZONE UEMOA
Un règlement pris dans le cadre des activités de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) détermine un cadre légal pour réaliser des opérations de Titrisation dans l’espace couvert par le traité communautaire.
Des structures adaptées ont été définies et un régime permettant la mise en œuvre du mécanisme de Titrisation a été établi.
Ces structures, au nombre desquelles se trouvent les Sociétés de Gestion de Fonds Communs de Titrisation de Créances (FCTC) qui représentent les FCTC sont régis par :
Ces textes fixent la nature des créances Titrisables, les modalités de cession et le rôle des différents intervenants dans l’opération de Titrisation.
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Ces textes fixent la nature des créances Titrisables, les modalités de cession et le rôle des différents intervenants dans l’opération de Titrisation.
